J.O. 264 du 14 novembre 2007
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Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
NOR : ECEC0765429A
Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
Vu le livre VI du code rural, notamment son titre IV et l'article L. 642-5 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 à L. 115-20 et L. 212-1 à L. 216-9 ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, modifié par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu l'article 9, alinéa 4, de l'ordonnance no 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers et alimentaires et des produits de la mer ;
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, notamment l'article 23 ;
Vu le décret no 2007-1096 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2005 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 avril 2006 ;
Vu la demande du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 25 juillet 2007 ;
Sur la proposition de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2007.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
A N N E X E
LISTE DES AGENTS AGRÉÉS DE L'INSTITUT NATIONAL
DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ
Angers
Hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt,
BP 2144, 49021 Angers Cedex
M. Cellier (Pascal), inspecteur, chef de centre.
M. Bourreau (Nicolas), contrôleur.
Mlle Braly (Cécile), contrôleuse.
M. Millet (Pierre-Jean), contrôleur.
Aurillac
Village d'entreprises, 14, avenue du Garric,
15000 Aurillac
M. Lanaud (Dominique), inspecteur, chef de centre.
M. Lafon (Robert), contrôleur.
M. Prat (Didier), contrôleur.
Avignon
Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan,
BP 69912, 84090 Avignon Cedex
M. Troadec (Yvon), inspecteur, chef de centre.
M. Bousquet (Bernard), contrôleur.
M. Castell (Jean-Baptiste), contrôleur.
M. Dubois (Jean-Michel), inspecteur.
Mme Jean (Maryse), contrôleuse.
Mme Larrieu (Gisèle), inspectrice.
Mme Morales (Florence), inspectrice.
M. Varlet (Jean-Jacques), contrôleur.
Bergerac
2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac
M. Capuron (Didier), inspecteur, chef de centre.
M. Boudie (Frédéric), contrôleur.
M. Laubier (Vincent), contrôleur.
Bordeaux
Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons,
33074 Bordeaux Cedex
M. Gautier (Jacques), inspecteur, chef de centre.
M. Chevalier (Yves), contrôleur.
M. Dubois (Jean-Pierre), contrôleur.
M. Fidèle (Laurent), inspecteur.
Mme Fouere (Marie-Armelle), contrôleuse.
M. Grelier (Alexandre), inspecteur.
M. Hammouda (Cédric), contrôleur.
M. Ithurrart (Bernard), contrôleur.
M. Langlade (Pierre), inspecteur.
M. Lartigue (Christian), inspecteur.
Mlle Pothet (Valérie), contrôleuse.
M. Simonoff (Nicolas), contrôleur.
Caen
6, rue Fresnel, 14000 Caen
M. Fabian (Thierry), inspecteur, chef de centre.
M. Boyaval (Gilles), contrôleur.
Mlle Delafosse (Natacha), contrôleuse.
M. Martineau (Gérard), inspecteur.
Chambéry
Maison de l'agriculture et de la forêt,
40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph
Mme Richer (Catherine), inspectrice, chef de centre.
M. Epinat (Jean-Paul), contrôleur.
M. Weber (Nicolas), contrôleur.
Cognac
3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard
Mme Guillard (Laurence), inspectrice, chef de centre.
Mme Garot (Virginie), contrôleuse.
M. Pardon (Frédéric), contrôleur.
Colmar
12, avenue de la Foire-aux-Vins,
BP 1233, 68012 Colmar Cedex
M. Bach (Frédéric), inspecteur, chef de centre.
Mme Hobel (Marie-Reine), contrôleuse.
Mme Humbert (Dorothée), épouse Wolff, contrôleuse.
M. Meyer (Gérard), contrôleur.
Corse
Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia
M. Laville (Pascal), inspecteur, chef de centre.
Mme Cazali (Ariane), inspectrice.
M. Richardis (Jean-Philippe), contrôleur.
Mme Martinenghi (Amélia), contrôleuse.
Dijon
53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon
M. Meunier (Stéphane), inspecteur, chef de centre.
Mme Burrier (Catherine), contrôleuse.
M. Crescent (Christophe), inspecteur.
M. Guillemont (Nicolas), contrôleur.
Mme Sauzon (Jelscha), contrôleuse.
M. Vincent (Eric), inspecteur.
Epernay
rue des Forges, 51200 Epernay
M. Champion (Eric), inspecteur, chef de centre.
Mlle Chereau (Cathy), contrôleuse.
Mme Joly (Catherine), épouse Monnier, contrôleuse.
M. Lescaillon (Michel), contrôleur.
Mme Manga (Magali), contrôleuse.
Gaillac
Centre technique du vin,
52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac
Mme Ackermann (Florence), inspectrice, chef de centre.
Mme Larroque (Christine), épouse Veyrac, inspectrice.
M. Zampone (Christian), contrôleur.
Hyères
Centre Europe, immeuble Le Palatin,
rue Georges-Simenon, 83400 Hyères
M. Laville (Pascal), inspecteur, chef de centre.
M. Artufel (Jean-Luc), contrôleur.
M. Choquet (Olivier), contrôleur.
Mme Fernandez (Isabelle), contrôleuse.
M. Jadault (Patrice), inspecteur.
M. Medori (Laurent), contrôleur.
Mâcon
5, rue l'Héritan, 71000 Mâcon
Mme Mercier (Christelle), inspectrice, chef de centre.
M. Fermond (Cédric), inspecteur.
M. Fraty (Alain), contrôleur.
Mme Lequin (Stéphanie), contrôleuse.
Mme Marot (Cécile), contrôleuse.
Montpellier
La Jasse-de-Maurin, 34978 Lattes Cedex
M. Martin (Bernard), inspecteur, chef de centre.
Mme Guillierme (Laure), inspectrice.
M. Laffont (Jacques), inspecteur.
Mme N'Diaye (Chantal), contrôleuse.
Mme Bouye (Marion), contrôleuse.
M. Pineau (James), contrôleur.
Nantes
Château de la Frémoire, 44120 Vertou
M. Russeil (Olivier), inspecteur, chef de centre.
M. Clenet (Ludovic), contrôleur.
M. Guedas (Joël), inspecteur.
Mme Mabit (Isabelle), contrôleuse.
M. Moulenes (Jean-Baptiste), inspecteur.
Narbonne
6, avenue du Maréchal-Juin, 11000 Narbonne
M. Martin (Bernard), inspecteur, chef de centre.
M. Bigou (Jean-Pierre), contrôleur.
M. Denis (François), contrôleur.
M. Vailhe (Paul), inspecteur.
Pau-Eauze
Maison de l'agriculture,
124, boulevard Tourasse, 64000 Pau
Mme Pineau (Hélène), inspectrice, chef de centre.
M. Blotin (Luc), inspecteur.
M. Chabrerie (Didier), contrôleur.
M. Labadie (Christian), inspecteur.
Mme Rouquie (Odile), contrôleuse.
Perpignan
19, avenue de Grande-Bretagne,
66025 Perpignan Cedex
M. Paloc (Jacques), inspecteur, chef de centre.
M. Calmon (Jean-Noël), contrôleur.
M. Constand (François), contrôleur.
Mme Rouzaud-Hernandez (Laurence), inspectrice.
M. Sarret (Roger), contrôleur.
Poligny
4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2
M. Ruch (Benoît), inspecteur, chef de centre.
M. Desbiez-Piat (Jean-Marie), contrôleur.
Mme Vergon (Sabine), épouse Hetier, contrôleuse.
Sancerre
9, rue de Chavignol, 18300 Sancerre
Mme Thomas (Sandrine), inspectrice, chef de centre.
Mme Gaucheron (Sophie), contrôleuse.
Tours
12, place Anatole-France, 37000 Tours
M. Passal (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre.
M. Dufeu (José), contrôleur.
M. Garnotel (François), inspecteur.
M. Giboureau (Lilian), contrôleur.
M. Landemaine (Alain), contrôleur.
Valence
ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence
M. Fribourg (Gilbert), inspecteur, chef de centre.
Mme Berrier (Delphine), contrôleuse.
M. Vaudelin (Gilles), inspecteur.
Villefranche
70, rue des Chantiers-du-Beaujolais,
ZAC du Martelet, 69400 Limas
M. Duval (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre.
M. Dargere (Didier), contrôleur.
M. Dolmazon (Gilles), contrôleur.
M. Labruyère (Walter), contrôleur.
M. Mathieu (Jean-Marc), contrôleur.